Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "21/02/2008" du filtre Date de séance, pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les mille pattes", sis au 1 rue des Vignes à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans ais au 14 rue Pasteur à MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page